Code NAF / APE 9602B

Soins de beauté

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9602B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 96.02B :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9602B. Les conventions Convention collective : Coiffure et Convention collective : Parfumerie esthétique (numéro de brochure 3159 et 3123) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9602B ?

Le Code APE/NAF 9602B fait référence aux métiers de l’activité : Soins de beauté

Le secteur d'activité Soins de beauté peut être liée au code N.A.F 9602B. Il est destiné à toutes les entreprises réalisant de façon régulière une spécialité en lien avec le domaine : Soins de beauté. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9602A - Coiffure et 9603Z - Services funéraires (ou 9604Z et 9609Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 9602B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 9602B, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos.

À ce sujet un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses conditions de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 9602B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9602B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 9602B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Soins de beauté se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.