La CCN 8020Z, définition
Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.
D'ailleurs un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses conditions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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