La CCN 8020Z, définition
Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.
Il est possible pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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