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Qu'est-ce-que le code NAF ?

 

 

Le code de Nomenclature d'Activités Françaises, plus couramment connu sous le nom de code NAF (ou APE), est un code qui est attribué par l'INSEE (l'institut national de la statistique et des études économiques) selon la branche d'activité économique d'une entreprise ou d'une association. 

Ainsi, l'institut des statistiques de France octroie à chaque entreprise et établissement un code APE suivant son activité principale exercée. Ce code est composé de 4 chiffres et d'une lettre : par exemple le code 47.11F correspond à l'activité des hypermarchés, le code NAF 45.11Z concerne les entreprises dont l'activité est le commerce de voitures et véhicules automobiles légers ou encore le 56.10A est associé à la restauration traditionnelle (de type classique).

 

Où trouver ce code ?

Le code N.A.F, également appelé « code A.P.E » de la société est obligatoirement indiqué sur le bulletin de salaire du salarié et peut se trouver également sur le contrat de travail. En tant qu'employeur, il est possible de contacter l'INSEE pour le fixer ou le connaître. Cet organisme déterminera en effet, selon l'activité principale exercée par l'entreprise, le code qui sera le plus adapté. Celui-ci ne pourra constituer qu'un élément d'appréciation d'une réglementation, d'un contrat ou d'une convention car ce code est fixe (sauf demande de modification) alors que l'activité principale d'une société peut évoluer dans le temps. Retrouvez celui correspondant à votre activité sur le lien suivant : liste des codes APE.

 

Changement du code depuis 2008

Depuis 2008, ce code est passé de 4 positions (3 chiffres et 1 lettre) à 5 (4 chiffres et 1 lettre). Désormais, les 4 premiers chiffres sont issus de la nomenclature statistique des activités économiques européennes. La lettre qui arrive en dernière position de ce code est spécifique à la France afin qu'il soit adapté aux entreprises économiques de ce pays. Par exemple, le code NAF 2008 n° 71.12B (ingénierie, études techniques) correspondait au code de 2003 n° 74.2C (ingénierie, études techniques). Cette nouvelle nomenclature permet donc une harmonisation avec les autres pays européens permettant de faciliter la classification des entreprises, et notamment celles travaillant à l'international. Ce changement permet aussi un classement plus précis par secteur.

 

Comment connaître ma convention collective grâce à un code NAF ?

L'attribution de ce code se fait lors de la création de la société mais l'activité principale d'une entreprise (générant la partie la plus grande du chiffre d'affaires) ou d'une association (activité occupant le plus grand nombre de salariés) peut être amenée à évoluer dans le temps. Se référer uniquement à cet attribut n'est donc pas toujours judicieux. Le mieux à faire est d'examiner l'activité réelle de l'entreprise ainsi que les champs d'application des conventions collectives se rapportant à son secteur. En effet, le code NAFne sera pas toujours lié directement à la convention collective nationale à appliquer dans une entreprise. Mais il pourra quand même aider à connaître les numéros de brochure des textes correspondants au secteur d'activité et donc de se rapprocher de la bonne CCN. Pour savoir comment retrouver la convention applicable, le mieux est, s'il est connu, de se référer directement au numéro IDCC (qui peut être indiqué sur l'affichage obligatoire de la convention collective) ou au numéro de brochure, qui sont les identifiants réels d'une convention collective. Les code NAF et APE restent cependant très utiles afin de déterminer la convention à appliquer, en plus d'indiquer le secteur d'activité dans lequel se trouve une société. L'équipe des Éditions Legimedia peut vous aider, à partir d'un code NAF, à retrouver les conventions collectives qui pourraient s'appliquer dans votre établissement. Néanmoins, pour obtenir une réponse officielle, le mieux sera de contacter directement la DIRECCTE (service de l'inspection du travail) de votre département.

 

Nomenclature NAF (à jour de la révision 2 – 2008)

Cette nouvelle nomenclature datant de 2008 est divisée en 21 sections différentes que vous pouvez retrouver ci-dessous :

 

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