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Qu'est-ce-que le code NAF ?

 

 

Le code de Nomenclature d'Activités Françaises, plus couramment connu sous le nom de code NAF (ou APE), est un code qui est attribué par l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) selon la branche d'activité économique d'une entreprise. 

Ainsi, l'institut des statistiques de France octroie à chaque entreprise et établissement un code APE suivant son activité principale exercée. Ce code est composé de 4 chiffre et d'une lettre (par exemple le code 47.11F correspond à l'activité d'hypermarchés ou le 56.10A est associé à la restauration classique).

 

Où trouver ce code ?

Le code N.A.F, également appelé « code A.P.E » de la société est obligatoirement indiqué sur le bulletin de salaire du salarié et peut se trouver également sur le contrat de travail. En tant qu'employeur, il est possible de contacter l'INSEE pour le connaître. Cet organisme déterminera en effet, selon l'activité principale exercée par l'entreprise, le code le plus adapté. Celui-ci ne pourra constituer qu'un élément d'appréciation d'une réglementation, d'un contrat ou d'une convention. Voir la liste des codes APE.

 

Changement du code depuis 2008

Depuis 2008, ce code est passé de 4 positions (3 chiffres et 1 lettre) à 5 (4 chiffres et 1 lettre). Désormais, les 4 premiers chiffres sont issus de la nomenclature statistique des activités économiques européennes. La lettre qui arrive en dernière position de ce code est spécifique à la France afin qu'il soit adapté aux entreprises économiques de ce pays. Par exemple, le code NAF 2008 n° 71.12B (ingénierie, études techniques) correspondait au code de 2003 n° 74.2C (ingénierie, études techniques). Cette nouvelle nomenclature permet donc une harmonisation avec les autres pays européens ainsi qu'un classement plus précis.

 

Comment connaître ma convention collective grâce à un code NAF ?

L'attribution de ce code se fait lors de la création de la société mais l'activité peut être amenée à évoluer dans le temps. Se référer à celui-ci n'est donc pas toujours judicieux. Le mieux à faire est d'examiner l'activité réelle de l'entreprise ainsi que les champs d'application des conventions collectives proches de celle-ci. En effet, ce code ne fera pas toujours ressortir la CCN à appliquer dans une entreprise, mais celles qui correspondent au secteur d'activité. Pour savoir comment retrouver la convention applicable, le mieux est, s'il est connu, de se référer directement au numéro IDCC (qui peut être indiqué sur l'affichage obligatoire de la convention collective) ou au numéro brochure, qui sont des identifiants réels d'une convention. Le code NAF reste cependant une aide importante pour déterminer la convention à appliquer, en plus de permettre de connaître le secteur d'activité d'une société.

 

Nomenclature NAF (à jour de la révision 2 – 2008)

Cette nouvelle nomenclature datant de 2008 est divisée en 21 sections différentes :

 

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