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Convention collective Pétrole n°3001, IDCC 1388

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IDCC 1388

JORF 3001

PÉTROLE

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→ Convention collective de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. N° I.D.C.C. 1388, brochure JO 3001

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Convention collective Pétrole n°3001, IDCC 1388

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie du pétrole Brochure : 3001 IDCC : 1388

La dite convention règlemente les relations entre les employeurs et les salariés des établissements de distribution pétrolières.

Les activités des établissement de l'industrie du pétrole sont, à titre d'exemple, le raffinage de pétrole, commerce de détail de carburants : stations-services, transport par conduites (les transports de pétroles bruts), les commerces de gros combustibles, transport par conduite, l'assistance de carburant et juile exercée par les sociétés de raffinage.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective petrole (industrie) (n°3001 | IDCC 1388) - 2019

Les dernières mises à jour :

17 novembre 2015 : Textes Attachés : Prévoyance

28 avril 2015 : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2015

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective pétrole.

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Zoom sur un article : Convention collective : Petrole (industrie du)

Article 34

En vigueur étendu

Pour tout le personnel au plein emploi, ayant une ancienneté d'un an dans l'entreprise et dont la rémunération est intégralement versée par l'employeur, à l'exception des apprentis et des saisonniers, il est institué une garantie annuelle de ressources.

Tout salarié remplissant les conditions ci-dessus mentionnées devra avoir perçu une rémunération annuelle au moins égale au montant de la garantie annuelle de ressources fixée pour l'année en cours.

Au cours du mois de janvier de l'année suivante, l'employeur établira la comparaison entre la rémunération annuelle brute et la garantie annuelle de ressources dont le montant pour l'année considérée a été constaté par la Fédération nationale des cinémas français.

Lorsque la comparaison fera apparaître qu'un salarié a perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la garantie annuelle de ressources, il lui sera versé un complément égal à la différence entre la rémunération qu'il a perçue et la garantie annuelle de ressources.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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