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Convention collective Combustibles n°3004, IDCC 1408

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IDCC 1408

JORF 3004

COMBUSTIBLES

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→ Convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985. N° I.D.C.C. 1408, brochure JO 3004

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Combustibles n°3004, IDCC 1408

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du négoce et de la distribution des combustibles liquides, solides, gazeux et produits pétroliers Brochure : 3004 IDCC : 1408

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés de distribution en gros et en détail de combustibles liquides, solides ou gazeux et produits pétroliers.

Les activités entrant dans le champ d'application sont multiples. Le codes APE relevant de la conventon collective en question sont les suivants : 46.71Z, 47. 78B, 47. 30Z et 35. 22Z. Ces codes révèlent une nomenclature à titre indicatif. L'activité réelle de l'entreprise sera celle qui produira la plus importante part du chiffre d'affaire.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (n°3004 | IDCC 1408) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective combustibles.

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Zoom sur un article : Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

Article XIV.3

En vigueur étendu

La période minimale de répétition d'un spectacle (un spectacle peut être constitué de plusieurs chorégraphies) sera proportionnelle à la durée de la chorégraphie à raison de 1 semaine de répétition pour une chorégraphie d'une durée de 15 minutes ; de 2 semaines de répétition pour une chorégraphie d'une durée de 30 minutes ; de 3 semaines de répétition pour une chorégraphie d'une durée de 45 minutes ; de 4 semaines de répétition pour une chorégraphie d'une durée de 60 minutes ; de 5 semaines de répétition pour une chorégraphie d'une durée supérieure à 60 minutes. Toutefois, certains spectacles demandant aux artistes peu de travail préparatoire préalable ne nécessitent pas forcément une durée déterminée de répétition. Il s'agit de : # certaines présentations publiques de très courte durée telles que : improvisation, composition instantanée, essai ;

# présentation d'une étape de travail.

Pour des raisons de nature artistique ou organisationnelle, la période de répétition peut être fractionnée, au maximum 3 fois, en périodes de 1 semaine minimum, à l'exception de la période précédant la première représentation qui doit être au moins égale à 10 jours ouvrés. En cas de fractionnement le nombre de fractions ne pourra être supérieur à 3. Le fractionnement de la période de 4 semaines de répétition minimum ne pourra porter sur une période supérieure à 3 mois augmentée en cas de vacances scolaires (soit 15 jours durant la saison scolaire, soit 1 mois durant les vacances d'été).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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