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Convention collective Travaux publics n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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IDCC 403, 1702, 2614, 3212

JORF 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

TRAVAUX PUBLICS

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→ Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres). N° I.D.C.C. 403, 1702, 2614, 3212, brochure JO 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

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➤ Nombre de pages : 1929

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention livre 2019

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Convention collective Travaux publics n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des Travaux Publics (brochure 3005) regroupe et reprend les 4 conventions collectives suivantes :

- les Accords collectifs nationaux qui regroupent, un accord collectif national sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés et un accord collectif national sur les mesures prioritaires de formation et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics.

- la Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (brochure 3005T2 ou "tome 2" - IDCC 1702) qui régit sur l'ensemble du territoire métropolitain, les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui exerçent leurs activités dans le domaine des travaux publics en France (Corse comprise).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective travaux publics (n°3005, T2, T3, T4 | IDCC 403, 1702, 3212, 2614) - 2019

Les dernières mises à jour :

13 septembre 2019 : Textes Salaires : Lorraine Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019

13 septembre 2019 : Textes Salaires : Lorraine Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019

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▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Travaux publics en grande quantité.

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Tarifs degressif Convention collective Travaux publics

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective travaux publics.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Travaux publics

Article 11

En vigueur étendu

11.01. Carte professionnelle

Pour garantir l'appartenance du salarié à une société de sécurité et faciliter l'exercice de ses fonctions, il lui est attribué une carte d'identité professionnelle dont il doit être porteur pendant toute la durée de son service.

Cette carte ne confère, en outre, aucune prérogative particulière à son détenteur. Cette carte d'identité professionnelle, propriété de l'entreprise, doit être obligatoirement restituée au terme du contrat de travail sans qu'il soit besoin ni d'une demande préalable ni d'une mise en demeure.

11.02. Obligations de réserve

En raison de la nature des activités de la profession, les salariés sont appelés à connaître ou à détenir :

- des documents et informations confidentiels par nature ou par destination relatifs aux biens mobiliers et immobiliers, notamment les installations, les matériels et les activités des bénéficiaires de la prestation ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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