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Convention collective Supermarché Hypermarché n°3007, IDCC 1314

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IDCC 1314

JORF 3007

SUPERMARCHÉ HYPERMARCHÉ

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→ Convention collective concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 – accords nationaux. N° I.D.C.C. 1314, brochure JO 3007

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Convention collective Supermarché Hypermarché n°3007, IDCC 1314

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des gérants des maisons d'alimentation à succursales , supermarchés, hypermarchés Brochure : 3007 IDCC : 1314

Cette convention règle les rapports entre les gérants et les entreprises de commerce de détail alimentaire de proximité ou non. Ces gérants ont en charge l'exploitation des succursales de ces établissements. Ses dispositions s'appliquent sur tout le territoire national.

Elle vise les entreprises possédant au minimum 2 succursales exploitées par des gérants.

Sont exclues de ce champ d'application les entreprises dont le statut s'apparente à des coopératives.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective supermarchés et hypermarchés - gérants (n°3007 | IDCC 1314) - 2019

Les dernières mises à jour :

23 septembre 2015 : Textes Attachés : Formation professionnelle

30 juin 2015 : Textes Attachés : Portabilité des garanties de prévoyance

30 juin 2015 : Textes Attachés : Minima garantis et indemnités

30 juin 2015 : Textes Attachés : Formation professionnelle

02 août 2013 : Textes Attachés : Cotisations du régime prévoyance

20 juillet 2013 : Textes Attachés : Modification des articles 5, 16 et 36 de la convention

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective supermarché Hypermarché.

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Zoom sur un article : Convention collective : Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 mai 1996 en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-22.

La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail.

Elle s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, portant approbation de la nomenclature d'activité française (N.A.F.) :

- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.

- Précédent code APE : 1503.

14-1 C - Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.

- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.

- Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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