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Convention collective Production papier ingénieurs et cadres n°3011, IDCC 700

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IDCC 700

JORF 3011

PRODUCTION PAPIER INGÉNIEURS ET CADRES

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→ Convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972. N° I.D.C.C. 700, brochure JO 3011

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Convention collective Production papier ingénieurs et cadres n°3011, IDCC 700

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des ingénieurs et cadres de la production de papier-cartons et celluloses Brochure : 3011 IDCC : 700

Elle concerne l'ensemble des cadres et ingénieurs des entreprises de production de papiers cartons ayant pour activité principale :

- la fabrication de pâtes à papier

- fabrication de papier

Sont concernés aussi les salariés des services administratifs et de recherche et les commerciaux de ces établissements.

L'acquéreur de cette convention doit, au préalable, vérifier qu'il n'a pas embauché des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens ou agents de maitrise (OEDTAM) sinon, il lui faudra acquérir la convention relative aux OEDTAM.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective production des papiers, cartons et celluloses (n°3011 | IDCC 700) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective production papier ingénieurs et cadres.

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Zoom sur un article : Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

Article G 12

En vigueur étendu

Les parties contractantes s'emploient à respecter et à faire observer les dispositions légales (art. L. 231-1 et suivants du code du travail) concernant l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et notamment les suivantes :

1° L'employeur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut de celui-ci, les délégués du personnel, dans le cadre de leurs attributions légales respectives, mettent tout en oeuvre pour préserver la santé des travailleurs occupés dans les entreprises et établissements. Ils se tiennent en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs et à améliorer leurs conditions d'hygiène et de travail.

Dans les entreprises et établissements non assujettis à la réglementation relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel sont investis des attributions du CHSCT ;

2° Dans les établissements occupant un minimum de 50 salariés, selon les dispositions de l'article L. 236-1 du code du travail, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué et doit fonctionner dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; le CHSCT est composé selon les dispositions des articles L. 236-5 et R. 236-1 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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