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Convention collective Syntec n°3018, IDCC 1486

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IDCC 1486

JORF 3018

SYNTEC

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→ Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. N° I.D.C.C. 1486, brochure JO 3018

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieur-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 est référencée sous le numéro de brochure 3018 et le numéro IDCC 1486.

Cette dernière est également appelée convention collective de la SYNTEC (organisme patronal représentant environ 1250 groupes et sociétés françaises spécialisées dans les professions de l'ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, de la formation professionnelle).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Syntec - Conseil (n°3018 | IDCC 1486) - 2019

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18 novembre 2015 : Textes Attachés : OPCA FAFIEC

23 octobre 2015 : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective syntec.

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Zoom sur un article : Convention collective : Syntec

Article 19

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.

Les dispositions de cet article sont valables à la fois pour les élections des délégués du personnel et les élections des représentants du personnel au comité d'entreprise.

a) Date des élections :

Un mois avant l'expiration du mandat des délégués en exercice, l'employeur invitera les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d'accord pré-électoral et à dresser la liste des candidats. Le 1er tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration de ce mandat.

Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de 16 ans accomplis à la date des élections, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

La liste électorale établie par l'employeur sera affichée quatre jours au moins avant les élections.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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