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Convention collective Articles de bureau n°3019, IDCC 1689

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IDCC 1689

JORF 3019

ARTICLES DE BUREAU

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Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992

Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.

. N° I.D.C.C. 1689, brochure JO 3019

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 40

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Articles de bureau n°3019, IDCC 1689

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.

Convention collective de travail des OETAM des fabriques d'articles de papeterie et de bureau  Brochure : 3019 IDCC : 1689

 Cette convention règle les conditions de travail entre d'une part, les employeurs et d'autre part, les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (OETAM) de fabriques d'articles de papeterie et de bureau. Leurs articles se déclinent de la manière suivante :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n°3019 | IDCC 1689) - 2019

Les dernières mises à jour :

23 juillet 2013 : Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

25 mai 2012 : Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

04 janvier 2012 : Textes Attachés : FAP

21 juin 2011 : Textes Attachés : Formation professionnelle

15 juin 2011 : Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011 : Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011 : Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

05 avril 2011 : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 avril 2011 : Textes Attachés : Formation professionnelle

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective articles de bureau.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

Article 14

En vigueur étendu

14.1. Congés payés annuels

Les salariés qui justifient avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum de 10 jours de travail effectif ont droit chaque année à 2 jours et demi ouvrables par mois de présence dans l'entreprise, soit 30 jours ouvrables à compter de 1 an de présence dans l'entreprise.

Pour le calcul du droit au congé, la période de référence commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante.

Le samedi est considéré comme jour ouvrable même lorsque la durée hebdomadaire du travail étant répartie sur 5 jours il est en fait un jour de repos.

Toutefois, lorsque le salarié part en congé à la fin de la semaine de travail, le lundi suivant est considéré comme le premier jour ouvrable de congé.

Les femmes âgées de moins de 21 ans et ayant un enfant à charge bénéficient, en outre, du congé prévu à l'article L. 3141-9 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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