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Convention collective Expert comptable n°3020, IDCC 787

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IDCC 787

JORF 3020

EXPERT COMPTABLE

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→ Convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. N° I.D.C.C. 787, brochure JO 3020

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 177

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

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Convention collective Expert comptable n°3020, IDCC 787

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes Brochure : 3020 IDCC : 787

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit l'élargissement du champ d'application de la convention collective des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes ; aux centres de gestion agréés.

Cette convention collective définit l'ensemble des conditions de travail, de rémunération, d'emploi, de garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories et travaillant à temps plein ou partiel. Sont donc concernés tous les personnels des cabinets d'experts-comptables inscrits à l'ordre des experts-comptables ainsi que ceux des commissaires aux comptes inscrits dans la compagnie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective experts-comptables (n°3020 | IDCC 787) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective expert comptable.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)

Article 28

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Les employeurs privilégieront le volontariat dans les recrutements à temps partiel qu'ils seront amenés à envisager.

1. Définition :

Sont considérés comme horaires à temps partiel, les horaires hebdomadaires, mensuels ou annuels inférieurs à la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise.

La durée du travail prévue ne peut être inférieure à 22 heures hebdomadaires sauf accord exprès du salarié.

2. Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel :

En l'absence de représentation du personnel, le travail à temps partiel peut être pratiqué, sous réserve que l'inspection du travail en ait été préalablement informée.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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