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Convention collective Voies ferrés n°3022, IDCC 779

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IDCC 779

JORF 3022

VOIES FERRÉS

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→ Convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. N° I.D.C.C. 779, brochure JO 3022

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local Brochure : 3022 IDCC : 779

Elle a été signée le 26 septembre 1974 et a été étendue par arrêté du 23 juin 1975.

La convention est applicable au personnel, de tout type, d'établissements de voies ferrées d'intérêt général et aussi d'interêt local ce qui comprend la SNCF (Société National des Chemins de Fer français). En effet, sont concernés les réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des réseaux de chemins de fer d'intérêt local. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective voies ferrées d'intérêt local (n°3022 | IDCC 779) - 2019

Les dernières mises à jour :

06 août 2011 : JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite c

11 mai 2011 : Textes Attachés : OTRE

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective voies ferrés.

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Zoom sur un article : Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

Article

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 art. 3 BO conventions collectives 2004-18.

8.1.2.1. Personnel sédentaire.

Est considéré comme du temps de travail effectif au sens de l'article L. 212-4 alinéa 1er du code du travail, le temps pendant lequel le salarié est présent au sein du cabinet, dans le cadre de l'horaire collectif ou sur la base duquel est déterminée la rémunération annuelle, à la disposition permanente de l'employeur et sous ses directives, ainsi que les heures effectuées au-delà de ces limites lorsqu'elles sont commandées par l'employeur ou effectuées avec l'accord au moins implicite de celui-ci, en particulier au regard de la charge de travail confiée.

8.1.2.2. Personnel itinérant non autonome.

Pour ce personnel, dont les entrées et les sorties ne correspondent pas toujours à l'horaire collectif affiché et effectuant au moins partiellement son travail en dehors du cabinet, le temps de travail effectif est évalué sur la base d'un temps budgété.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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