Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective des installations, d'entretien, de réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique Brochure : 3023 IDCC : 1412
La présente convention règle les relations entre employeurs et salariés d'entreprises de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. Elle s'applique aussi bien aux ouvriers, aux employés, aux techniciens, aux agents de maîtrise (OETAM). Ceux-ci installent, dépannent, entretiennent et réparent ces installations aérauliques, thermiques et frigorifiques.
Un salarié ayant une spécialité professionnelle qui n'est pas issue directement des activités susmentionnées est également concerné.
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Les dernières mises à jour :
07 juillet 2020 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2020
31 mars 2020 : Textes Attachés : Formation professionnelle
24 janvier 2020 : Textes Attachés : Régime professionnel de santé
30 octobre 2019 : Textes Attachés : Contrat de chantier ou d'opération
25 septembre 2019 : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité
10 septembre 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité
08 août 2019 : Textes Salaires : Salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
15 juin 2019 : Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire
13 juin 2019 : Textes Attachés : Prise des congés spéciaux de courte durée
20 juillet 2018 : Textes Salaires : Fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
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Zoom sur un article : Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
Article 6
En vigueur non étendu
6. 1. Engagement
6. 1. 1 Dispositions communes
L'engagement se fait par écrit, en double exemplaire. Il doit spécifier la qualification de l'intéressé et la fonction qui sera exercée, la nature du contrat, la durée de la période d'essai, la durée du travail, les conditions de rémunération, le régime de retraite complémentaire, le régime de prévoyance et, éventuellement, l'énumération des avantages acquis.
Le contrat de travail doit notamment, en cas de modification de la répartition de la durée du travail, prévoir expressément les cas et la nature de la modification de la répartition ainsi que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront communiqués aux salariés.
Pour modifier la répartition des horaires, l'employeur doit respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Ce délai de prévenance peut être ramené à 3 jours ouvrés en cas de maladie d'un salarié, de baisse non prévisible d'activité ou d'accroissement de travail.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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