Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective des installations, d'entretien, de réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique Brochure : 3023 IDCC : 1412
La présente convention règle les relations entre employeurs et salariés d'entreprises de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. Elle s'applique aussi bien aux ouvriers, aux employés, aux techniciens, aux agents de maîtrise (OETAM). Ceux-ci installent, dépannent, entretiennent et réparent ces installations aérauliques, thermiques et frigorifiques.
Un salarié ayant une spécialité professionnelle qui n'est pas issue directement des activités susmentionnées est également concerné.
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Les dernières mises à jour :
30 octobre 2019 : Textes Attachés : Contrat de chantier ou d'opération
25 septembre 2019 : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité
10 septembre 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité
08 août 2019 : Textes Salaires : Salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
15 juin 2019 : Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire
13 juin 2019 : Textes Attachés : Prise des congés spéciaux de courte durée
20 juillet 2018 : Textes Salaires : Fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
12 juin 2018 : Textes Attachés : Mise à jour des principales certifications
29 novembre 2017 : Textes Attachés : Structuration du dialogue social
12 septembre 2017 : Textes Attachés : Prévoyance
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective aéraulique.
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Zoom sur un article : Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
Article 6
En vigueur non étendu
6. 1. Engagement
6. 1. 1 Dispositions communes
L'engagement se fait par écrit, en double exemplaire. Il doit spécifier la qualification de l'intéressé et la fonction qui sera exercée, la nature du contrat, la durée de la période d'essai, la durée du travail, les conditions de rémunération, le régime de retraite complémentaire, le régime de prévoyance et, éventuellement, l'énumération des avantages acquis.
Le contrat de travail doit notamment, en cas de modification de la répartition de la durée du travail, prévoir expressément les cas et la nature de la modification de la répartition ainsi que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront communiqués aux salariés.
Pour modifier la répartition des horaires, l'employeur doit respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Ce délai de prévenance peut être ramené à 3 jours ouvrés en cas de maladie d'un salarié, de baisse non prévisible d'activité ou d'accroissement de travail.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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