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Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres n°3025, IDCC 650

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IDCC 650

JORF 3025

MÉTALLURGIE INGÉNIEURS ET CADRES

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Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 650, brochure JO 3025

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres n°3025, IDCC 650

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable sur le territoire métropolitain.

Celle-ci a pour fonction d'encadrer les rapports de travail des ingénieurs et des cadres au sein de leurs entreprises d'industrie de production et de transformation des métaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective : Métallurgie Cadres (n°3025 | IDCC 650) - 2019

Les dernières mises à jour :

22 mai 2015 : Textes Salaires : Salaires annuels minimaux pour l'année 2015

03 juillet 2014 : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014

11 juillet 2013 : Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2013

16 mai 2012 : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012

10 mai 2011 : Textes Salaires : Salaires

07 mai 2011 : Métallurgie (ingénieurs et cadres) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie ingénieurs et cadres.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

Article G.13

En vigueur étendu

Les parties contractantes s'emploient à respecter et à faire observer les dispositions légales (articles L. 231-1 et suivants du code du travail) concernant l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et notamment les suivantes :

1° L'employeur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut de celui-ci, les délégués du personnel, dans le cadre de leurs attributions légales respectives, mettent tout en oeuvre pour préserver la santé des travailleurs occupés dans les entreprises et établissements. Ils se tiennent en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs et à améliorer leurs conditions d'hygiène et de travail.

Dans les entreprises et établissements non assujettis à la réglementation relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel sont investis des attributions du CHSCT.

2° Dans les établissements occupant un minimum de cinquante salariés, selon les dispositions de l'article L. 236-1 du code du travail, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué et doit fonctionner dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; le CHSCT est composé selon les dispositions des articles L. 236-5 et R. 236-1 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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