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Convention collective Sucrerie n°3026, IDCC 1436

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IDCC 1436

JORF 3026

SUCRERIE

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→ Convention collective des sucreries, sucrerie-distilleries et raffineries du 1er octobre 1986. N° I.D.C.C. 1436, brochure JO 3026

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Convention collective Sucrerie n°3026, IDCC 1436

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries (Brochure : 3026, IDCC : 2728)

La présente convention règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés : ouvriers, agents de maitrise, cadres, ingénieurs, employés, techniciens des entreprises concernés par cette convention. L'activité principale de ces entreprises est la sucrerie, sucrerie-distillerie et les raffineries de sucre.

Les dispositions conventionnelles s'appliquent en France métropolitaine.

Le corps de la convention prévoit des dispositions communes à toutes les catégories de personnel, par exemple concernant les règles de non-discrimination et égalité professionnel, la durée du travail (principes), le régime de prévoyance, la santé et la sécurité au travail, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026 | IDCC 1436) - 2019

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective sucrerie.

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Zoom sur un article : Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Article 1er

En vigueur étendu

a) Champ d'application professionnel

Code NAF : 85.3G

La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou ses enfant(s).

Cette profession s'exerce au domicile de l'assistant maternel mentionné dans l'agrément.

L'assistant maternel accueille les enfants qui lui sont confiés par le parent particulier employeur moyennant rémunération.

L'assistant maternel doit ^etre titulaire de l'agrément délivré par le président du conseil général du département où il réside conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de cet agrément, l'assistant maternel peut accueillir les enfants de familles différentes.

La présente convention règle les rapports entre chaque parent particulier employeur et l'assistant maternel.

b) Champ d'application géographique

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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