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Convention collective Formation commerce livre n° 3028

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JORF 3028

FORMATION COMMERCE LIVRE

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Convention collective relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985 – accords nationaux

La présente convention collective n'est plus publiée sur le site du gouverment (Legifrance), elle est donc vidée de son contenu.

. N° I.D.C.C. Non, brochure JO 3028

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Synthèse du champ d'application

La présente convention collective n'est plus publiée sur le site du gouverment (Legifrance), elle est donc vidée de son contenu.

Accord national relatif aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes. Numéro de brochure : 3028

Cet accord liait les organisations professionnelles patronales et salariales des commerces du livre et des produits annexes. Celles-ci négocient donc les objectifs et les moyens de la formation des salariés des librairies et du secteur de la vente de livres et des produits associés à ceux-ci.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective formation des commerces du livre (n°3028) - 2019

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective formation commerce livre.

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Zoom sur un article : Convention collective : Formation des commerces du livre

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986, étendu par arrêté du 24 juillet 1986 (JO du 2 août 1986)

Dans chaque établissement inclus dans le champ d'application de la présente convention collective et occupant au moins 11 salariés, y compris les apprentis, il est institué des délégués titulaires et des délégués suppléants, dans les conditions prévues par les dispositions légales et par les articles ci-après.

La mission essentielle des délégués du personnel réside dans la présentation de toutes réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que les conventions et

Dans les entreprises de moins de 50 salariés où il n'existe ni comité d'entreprise ni comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel sont consultés :

– par l'employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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