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Convention collective Vins et spiritueux n°3029, IDCC 493

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IDCC 493

JORF 3029

VINS ET SPIRITUEUX

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→ Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. N° I.D.C.C. 493, brochure JO 3029

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Vins et spiritueux n°3029, IDCC 493

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France est référencée sous le numéro de brochure 3029 et l'IDCC 493.

Elle s'applique en France métropolitaine, et régit les conditions de travail entre tout salarié et tout employeur au sein d'entreprises et établissements qui adhèrent au Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.

De plus, elle concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à vinifier, produire des boissons fermentées (vins doux, aromatisés, etc.), de l'alcool éthylique (éthanol), de l'eaux-de-vie naturelle (obtenu par la distillation d'un liquide faiblement alcoolisé produit à partir de vins, de fruits, d'herbe ou de grains), spiritueux (rhum, whisky, tequila, etc.), ainsi qu'aux établissements qui ont pour but de fabriquer du cidre, du champagne, de produire des boissons fraîches, des jus de fruits ou des jus de légumes.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029 | IDCC 493) - 2020

Les dernières mises à jour :

18 juillet 2020 : Textes Salaires : Salaires des chais de Cognac au 1er juin 2020

13 mars 2020 : Textes Salaires : Salaires des chais de cognac au 1er mars 2019

13 novembre 2019 : Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

24 septembre 2019 : Texte de base : OCAPIAT (OPCO)

26 juin 2019 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2019

26 juin 2019 : Textes Attachés : Emploi saisonnier

09 mars 2019 : Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé

02 mars 2019 : Textes Attachés : Régime de prévoyance

02 mars 2019 : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

26 janvier 2019 : Textes Attachés : Adhésion de la FGA CFDT

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective vins et spiritueux.

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Zoom sur un article : Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 27 novembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-5 étendu par arrêté du 22 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.

Les salariés exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales obtiendront, sur présentation d'un document écrit émanant de celles-ci et après un préavis d'au moins six jours ouvrables, l'autorisation d'absence nécessaire non rémunérée pour assister aux réunions statutaires.

Ces autorisations ne peuvent être imputables sur les congés payés.

Sous réserve de la présentation d'une convocation adressée par les organisations syndicales représentatives, des autorisations d'absence rémunérées seront accordées pour assister à des commissions paritaires décidées d'un commun accord entre les signataires de la présente convention, ou pour assister aux réunions prévues par la loi du 11 février 1950.

Le délégué syndical a toute liberté de se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, dans la limite du crédit d'heures qui lui est accordé conformément à la loi et pour l'exercice des activités se rapportant à sa mission. Il sera tenu d'informer préalablement son employeur de ses déplacements (1).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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