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Convention collective Fournitures dentaires n°3033, IDCC 635

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IDCC 635

JORF 3033

FOURNITURES DENTAIRES

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→ Convention collective du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. N° I.D.C.C. 635, brochure JO 3033

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires est utilisée sur la totalité du territoire métropolitain.

Cette convention collective a été créée afin de poser un cadre légal sur les conditions de travail et les relations professionnelles qui existent entre tous les négociants en fournitures dentaires (quelque soient les produits dentaires fournis) et leurs personnels salariés (qu'ils soient de sexe feminin ou masculin).

La présente convention collective s'applique pour le négoce en fournitures dentaires pourvu que le négoce soit l'activité principale du négociant.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective négoce en fourniture dentaires (n°3033 | IDCC 635) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective fournitures dentaires.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

Article 26

En vigueur étendu

La garantie de rente éducation, assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) au profit des participants, salariés cadres et non cadres, permet la couverture de tout ou partie des frais relatifs à l'éducation et à la scolarité des enfants à charge du participant décédé. a) Définition des enfants à charge Sont considérés comme tels, indépendamment de la position fiscale, les enfants de l'assuré, qu'ils soient légitimes, naturels, adoptifs, reconnus : - jusqu'à leur 18e anniversaire, sans condition ; - jusqu'à leur 26e anniversaire, et sous condition, soit : - de poursuivre des études dans un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel ; - d'être en contrat d'apprentissage ; - d'être en contrat de professionnalisation ; - d'être, préalablement à l'exercice d'un premier emploi rémunéré, inscrits auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) comme demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle ; - d'être employés dans un centre d'aide par le travail en tant que travailleurs handicapés.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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