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Convention collective Automobile n°3034, IDCC 1090

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IDCC 1090

JORF 3034

AUTOMOBILE

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→ Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. N° I.D.C.C. 1090, brochure JO 3034

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Automobile n°3034, IDCC 1090

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective des services de l'automobile, du commerce et de la réparation d'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que du contrôle technique est identifiée sous le numéro de brochure 3034 et le numéro IDCC 1090.

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises de services de l'automobile.

Elle s'étend sur le territoire métropolitain.

Leurs activités principales sont :

- Réparation de la mécanique

[...]

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective automobile.

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Zoom sur un article : Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

Article 1er

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par accords des 8 juin 1979, 3 juin 1988, 7 octobre 1988, 6 avril 1990 et 12 juin 1996 (BOCC n° 97-11)

Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités française. Il se réfère à des classes de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un groupe d'activités est identifiée par les quatre chiffres de groupe (code APE) et par sa dénomination selon la nomenclature précitée.

Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci.

Le code APE (activité principale exercée), attribué par l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paye en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail, constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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