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Convention collective Céramique d'Art n°3035, IDCC 1800

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IDCC 1800

JORF 3035

CÉRAMIQUE D'ART

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→ Convention collective de la céramique d'art du 29 avril 1994. N° I.D.C.C. 1800, brochure JO 3035

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Convention collective Céramique d'Art n°3035, IDCC 1800

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la céramique d'art  Brochure : 3035 IDCC : 1800

La convention régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité est la fabrication de céramique à usage domestique ou ornemental.

Elle s'applique aussi aux dépôts et agences de ces établissements. Par contre, les représentants et placiers sont exclus de cette convention.

La convention est applicable sur tout le territoire métropolitain.

Le texte a été négocié et signé par plusieurs organisation syndicales, tant patronales que salariales. Du côté patronal, seule la chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France est partie contractante. Et du côté salarial, on trouve la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques SCAMIC CGC.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective céramique d'art céramique de bijouterie (n°3035 | IDCC 1800) - 2020

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective céramique d'Art.

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Zoom sur un article : Convention collective : Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux

Article 1.1

En vigueur étendu

La convention collective de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement, d'études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d'information ouvertes à toute catégorie de population.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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