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Convention collective Bois n°3041, IDCC 158

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IDCC 158

JORF 3041

BOIS

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→ Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. N° I.D.C.C. 158, brochure JO 3041

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Convention collective Bois n°3041, IDCC 158

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois   Brochure : 3041 IDCC : 158

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne - IDCC 172 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois - IDCC 158 (Convention collective de rattachement).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n°3041 | IDCC 158) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bois.

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Zoom sur un article : Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Article 2

En vigueur étendu

Dans les domaines où la négociation collective de branche est obligatoire, notamment en ce qui concerne la révision des salaires, les organisations d'employeurs et de salariés se réunissent dans le cadre d'une commission paritaire constituée suivant les mêmes règles que celles adoptées pour la négociation de la présente convention et conformément à l'article L. 132-12 du code du travail.

La commission paritaire se réunira à l'initiative de la partie la plus diligente, sur l'ordre du jour qui lui aura été proposé par cette dernière, dans le respect des prescriptions légales et des clauses attributives prévues par la présente convention.

La convocation adressée par le président doit parvenir aux membres de la commission paritaire au moins 1 mois avant la date prévue pour la négociation. Les comptes rendus de négociations, établis par la délégation des employeurs, ont pour objet de consigner les points de vue exprimés par chacune des parties à la négociation et doivent être adressés aux membres de la commission paritaire dans le délai de 1 mois suivant la réunion.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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