Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Équipements thermiques n°3042, IDCC 1256, 998

→ Commander l'édition 2019 du livre

IDCC 1256, 998

JORF 3042

ÉQUIPEMENTS THERMIQUES

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3042

→ Convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 et Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. N° I.D.C.C. 1256, 998, brochure JO 3042

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 312

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?
Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2019

Garantie à jour au 15/11/2019

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

26,90 € HT
Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Équipements thermiques n°3042, IDCC 1256, 998

26,90 € HT

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cadres, ingénieurs, ETAM, ouvriers de la gestion et de l'exploitation des équipements thermiques (Brochure : 3042, IDCC : 1256 et 998)

La présente convention est divisée en 2 parties : celle des ouvriers et ETAM et celle des cadres et ingénieurs. Tout d'abord elle définit les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les employeurs des entreprises dont l'activité principale est :

- la livraison de chaleur et de froid,

- la production d'énergie frigorifique,

- la distribution de l'énergie frigorifique aux clients, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective equipements thermiques (n°3042 | IDCC 1256, 998) - 2019

Les dernières mises à jour :

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Équipements thermiques en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Équipements thermiques

Le livre de la brochure n°3042, IDCC 1256, 998 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective Équipements thermiques.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Equipements thermiques

Article 7-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 33 du 14 juin 2004 BO conventions collectives 2004-29 étendu par arrêté du 13 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.

1. Mise à la retraite avant 60 ans

a) La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur d'un salarié pour lequel l'âge minimum fixé au premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale est abaissé dans les conditions prévues par les articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du même code, qui peut bénéficier dans ces conditions d'une pension de vieillesse à taux plein et qui peut faire liquider sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l'employeur cotise avec lui, ne constitue pas un licenciement lorsque cette mise à la retraite s'accompagne de l'une des 6 dispositions suivantes :

- conclusion par l'employeur d'un contrat d'apprentissage ;

- conclusion par l'employeur d'un contrat de professionnalisation ;

- embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite progressive ou de toute autre mesure ayant le même objet ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.