Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective du commerce de gros Brochure : 3044 IDCC : 573
Cette convention est applicable à des secteurs d'activités divers et variés souvent très différents les uns des autres. Il s'agit d'une CCN généraliste transversale non spécialisée.
Le présent texte régit les relations entre les employeurs, d'une part, et les salariés, d'autre part, dont l'activité principale est le commerce en gros.
La brochure 3044 régit les droits des salariés des entreprises de vente en gros de différents types de produits ou services, comme par exemple le commerce de gros :
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Les dernières mises à jour :
11 février 2021 : Textes Attachés : Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires
04 février 2021 : Textes Attachés : Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
28 novembre 2020 : Textes Attachés : Développement du dialogue social
15 septembre 2020 : Textes Attachés : Négociation de branche, droit syndical et institutions représentatives du personnel
22 juillet 2020 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2020
08 juillet 2020 : Textes Attachés : Régime de prévoyance
08 juillet 2020 : Textes Attachés : Dispositif Pro-A
10 décembre 2019 : Textes Attachés : Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
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31 août 2019 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2019
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Le livre de la brochure n°3044, IDCC 573 le plus à jour que vous pourrez trouver !
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective commerce de gros.
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Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
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Zoom sur un article : Convention collective : Commerces de gros
Article 1
En vigueur étendu
La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif :
# qui organisent et assument la maitrise d'une sécurité permanente des biens et des personnes par des équipements techniques et un encadrement adaptés, le public n'ayant pas à mettre en oeuvre de connaissance technique particulière ;
# qui gèrent des installations et / ou exploitent à titre principal des activités à vocation récréative et / ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse nature :
# manèges secs et / ou aquatiques ;
# spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux ;
# décors naturels ou non ;
# expositions ;
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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