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Convention collective Biscuiterie en gros n°3045, IDCC 1624

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IDCC 1624

JORF 3045

BISCUITERIE EN GROS

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→ Convention collective du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. N° I.D.C.C. 1624, brochure JO 3045

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Biscuiterie en gros n°3045, IDCC 1624

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine Brochure : 3045 IDCC : 1624

Cette convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Elle s'applique aussi aux groupements ou centrales d'achats de commerce de gros de confiserie, chocolaterie..., aux négociants-distributeurs de levure et aux centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure.

La présente convention s'applique sur tout le territoire national.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (n°3045 | IDCC 1624) - 2019

Les dernières mises à jour :

03 octobre 2017 : Textes Attachés : Classification des emplois

16 juillet 2013 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

12 mars 2013 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2012

08 février 2013 : Textes Attachés : Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective biscuiterie en gros.

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Zoom sur un article : Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

Article 25.11 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant << M >> du 12 juillet 2000 art. 12 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.

La mise en oeuvre d'un régime épargne temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.

Toutefois, les entreprises ou établissements n'ayant pas conclu d'accord, ou ne disposant pas de délégués syndicaux, pourront, après consultation du comité d'entreprise, à défaut des délégués du personnel, mettre en place, pour les salariés qui le demandent, un compte épargne temps selon le régime ci-dessous.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les entreprises pourront appliquer le dispositif qui suit après information individuelle des salariés.

Objectif : le compte épargne temps a pour but de capitaliser du temps en vue de financer des congés sans solde prévus par la réglementation ou des congés pour convenance personnelle en vue de permettre l'embauche de remplaçants temporaires. Il peut aussi être utilisé pour financer des actions de formation décidées à l'initiative du salarié (2).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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