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Convention collective Caoutchouc n°3046, IDCC 45

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IDCC 45

JORF 3046

CAOUTCHOUC

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→ Convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953. N° I.D.C.C. 45, brochure JO 3046

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Convention collective Caoutchouc n°3046, IDCC 45

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du caoutchouc Brochure : 3046 IDCC : 45

Cette convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries et commerces de caoutchouc. Elle régit aussi les conditions de travail entre ces deux acteurs.

La convention s'applique aux salariés travaillant sur le territoire métropolitain mais aussi aux employés embauchés en France et exerçant leurs fonctions dans les DOM ou à l'étranger. A moins que des dispositions contraires ont été prises par l'employeur par ailleurs.

Le syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques, et le syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent, sont les deux organisations syndicales patronales signataires.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective caoutchouc (n°3046 | IDCC 45) - 2019

Les dernières mises à jour :

07 mai 2015 : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

07 mai 2015 : Textes Attachés : Création d'une section paritaire professionnelle

17 octobre 2014 : Textes Attachés : Instances paritaires

18 septembre 2014 : Textes Attachés : Actualisation de la convention

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective caoutchouc.

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Zoom sur un article : Convention collective : Caoutchouc

Article 5

En vigueur étendu

5.01. Liberté d'opinion - Liberté syndicale

Les employeurs reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour les travailleurs d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.

Les employeurs et/ou leurs représentants s'engagent à ne pas prendre en considération l'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat, les opinions politiques ou philosophiques, les croyances religieuses, les origines sociales ou raciales, pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, l'avancement, les mesures de discipline et de congédiement.

Le personnel s'engage quant à lui à ne pas prendre en considération dans le travail l'origine, les opinions des autres salariés, leur appartenance ou leur non-appartenance à un syndicat.

Si l'une des parties conteste le motif de licenciement d'un travailleur comme ayant été effectué en violation du droit syndical ci-dessus rappelé, les deux parties s'emploieront à rechercher et à vérifier les faits, et à apporter aux cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle aux droits des parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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