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Convention collective Tissus n°3047, IDCC 1761

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IDCC 1761

JORF 3047

TISSUS

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→ Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. N° I.D.C.C. 1761, brochure JO 3047

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Brochure : 3047 IDCC: 1761

Cette convention collective régit les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés de commerce de tapis, tissus et linge de maison. Elle s'applique aux activités de vente en gros de textiles d'habillement, de linge de maison, de tapis et de moquettes.

Entrent dans le champ d'application de la convention les voyageurs, représentants et placiers (V.R.P).

Il est à noter que les entreprises déjà liées par une autre convention collective, ne se verront pas appliquer la présente convention.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective tissus, tapis, linge de maison (n°3047 | IDCC 1761) - 2019

Les dernières mises à jour :

03 septembre 2014 : Textes Attachés : Modification de certains articles de la convention

26 juin 2014 : Textes Salaires : Salaires

02 août 2013 : Textes Salaires : Classifications, emplois et salaires au 1er janvier 2013

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective tissus.

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Zoom sur un article : Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 24 du 25 février 1983 étendu par arrêté du 5 août 1983 JONC 17 août 1983.

La maternité

La femme a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période qui commence : six ou huit semaines, suivant le cas, avant la date présumée de l'accouchement et se termine à la fin du congé global de maternité suivant les cas définis ci-dessous, étant entendu que si l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période postnatale est prolongée jusqu'à l'accomplissement de la totalité du congé maternité auquel la salariée peut prétendre.

Les congés légaux de maternité, tels que définis par le code du travail et par le code de la sécurité sociale sont, suivant les cas de :

- seize semaines pour la naissance d'un seul enfant, à la première et deuxième grossesse, soit six semaines avant l'accouchement et dix semaines après ;

- dix-huit semaines pour la naissance de jumeaux à la première grossesse, soit six semaines avant l'accouchement et douze semaines après ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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