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Convention collective Équipements de sport n°3049, IDCC 1557

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IDCC 1557

JORF 3049

ÉQUIPEMENTS DE SPORT

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→ Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. N° I.D.C.C. 1557, brochure JO 3049

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Équipements de sport n°3049, IDCC 1557

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs Brochure : 3049 IDCC : 1557

La présente convention régule les rapports entre les employeurs et leurs salariés dans le commerce ou la location d'équipements de loisirs et de sport. Leur activité principale est la glisse sur eau (surf), sur neige (ski, surf), sur air (parachute), sur terre ou sur route tel que le roller, activités de randonnée, de chasse, gymnastique, musculation etc.

La notion d'articles de sport est entendu l'ensemble des produits qu'ils soient neuf ou d'occasion destinée à la pratique sportive. Les commerces afférents aux vêtements et chaussures de sport relèvent également de cette même convention.

[...]

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective Équipements de sport.

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Zoom sur un article : Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

Article 6.2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 28 du 12 mai 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-23 étendu par arrêté du 25 octobre 2004 JORF 6 novembre 2004.

6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins deux ans, la durée du préavis est de deux mois au moins, en application de la loi du 13 juillet 1973.

*(Modifié par l'avenant n° 2 du 8 décembre 1976 et complété

par avenant n° 5 du 21 février 1980)*

Le personnel employé et cadre, licencié (sauf pour faute grave), qui compte une ancienneté ininterrompue de deux ans dans le cabinet, bénéficie d'une indemnité de licenciement dont le montant est égal à un dixième du salaire mensuel moyen des douze derniers mois, par année de présence, sans que cette somme puisse être inférieure à un dixième du salaire moyen des trois derniers mois par année de présence.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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