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Convention collective Bijouterie n°3051, IDCC 567

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IDCC 567

JORF 3051

BIJOUTERIE

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→ Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). N° I.D.C.C. 567, brochure JO 3051

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Convention collective Bijouterie n°3051, IDCC 567

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent est appliquable, dans ses dispositions générales, à l'ensemble du territoire national, sauf pour quelques départements de certaines branches précises.

Le champ d'application de cette convention collective se rattache à la nomenclature NAF de l'INSEE pour les activités de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Ce classement constitue une simple présomption. L'activité principale réelle de l'entreprise déterminera si les dispositions peuvent s'appliquer.

Cette convention collective s'applique également aux entreprises adhérentes à une organisation syndicale membre de la fédération nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles, et des activités qui s'y rattachent, ou membre de la fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création, qui ont signés la présente convention collective.

[...]

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bijouterie.

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Zoom sur un article : Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Article 6-2

En vigueur étendu

Pendant la période de congés payés du cabinet, tout salarié ayant moins de 1 an de présence peut solliciter le bénéfice du chômage partiel pour la période de fermeture du cabinet qui excède celle de son congé légal.

6.2.1. Période de référence

La période de référence à retenir pour déterminer la durée est comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année au cours de laquelle les vacances doivent être prises.

6.2.2. Période de congé

La période de congés payés doit être comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Le congé principal de quatre semaines doit être effectivement pris avant le 31 décembre de l'année en cours, sauf accord entre les parties.

6.2.3. Modalités d'attribution des congés payés

La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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