Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective du négoce de l'ameublement Brochure : 3056 IDCC : 1880
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés dont l'activité est :
- le commerce de détail de l'ameublement, de luminaires et de tapis ;
- le commerce de gros d'ameublement ;
- l'entreposage d'ameublement ;
- la location de meubles ;
Les placiers, voyageurs et représentants rétribués par des commissions sont exclus de cette convention. Elle s'applique sur tout le territoire national dont les DOM.
[...]
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Les dernières mises à jour :
10 mars 2020 : Textes Attachés : Repos dominical et fermeture du dimanche (Haute-Garonne)
10 mars 2020 : Textes Attachés : Fermeture le dimanche et organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
07 mars 2020 : Textes Attachés : Certificats de qualification et certifications professionnelles
06 mars 2020 : Textes Attachés : Frais de santé (100 % santé)
06 mars 2020 : Textes Attachés : Dialogue social
28 février 2020 : Textes Attachés : Protection des négociateurs nationaux
12 février 2020 : Textes Attachés : Repos dominical (Vendée)
11 janvier 2020 : Textes Attachés : Situations d'intempéries
01 octobre 2019 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2019
12 septembre 2019 : Textes Attachés : Repos dominical (Ille-et-Vilaine)
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Zoom sur un article : Convention collective : Négoce de l'ameublement
Article 5 (nouveau)
En vigueur étendu
Dernière modification : Crée par Protocole d'accord du 3 octobre 2002 BO conventions collectives 2002-44 étendu par arrêté du 4 décembre 2003 JORF 19 décembre 2003.
Le compte épargne-temps a pour objet, conformément à la loi, de permettre au salarié qui le désire d'accumuler certains droits à congé rémunéré.
Les dispositions prévues par le présent accord s'appliquent aux entreprises dans lesquelles n'existe pas d'accord d'entreprise sur le compte épargne-temps.
5.1. Mise en oeuvre
La mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur d'un compte épargne-temps dans une entreprise ou un établissement, pour les salariés qui le désirent, doit faire l'objet d'une négociation dans les entreprises ou établissements où existent des délégués syndicaux. Lorsque, dans ces entreprises ou établissements, la négociation engagée en application de l'alinéa ci-dessus n'a pas abouti à la conclusion d'un accord, l'employeur peut procéder à la mise en place d'un compte épargne-temps, après consultation des délégués du personnel, s'il en existe.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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