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Convention collective Négoce ameublement n°3056, IDCC 1880

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IDCC 1880

JORF 3056

NÉGOCE AMEUBLEMENT

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→ Convention collective du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986. N° I.D.C.C. 1880, brochure JO 3056

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Convention collective Négoce ameublement n°3056, IDCC 1880

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du négoce de l'ameublement Brochure : 3056 IDCC : 1880

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés dont l'activité est :

- le commerce de détail de l'ameublement, de luminaires et de tapis ;

- le commerce de gros d'ameublement ;

- l'entreposage d'ameublement ;

- la location de meubles ;

Les placiers, voyageurs et représentants rétribués par des commissions sont exclus de cette convention. Elle s'applique sur tout le territoire national dont les DOM.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective négoce de l'ameublement (n°3056 | IDCC 1880) - 2019

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective négoce ameublement.

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Zoom sur un article : Convention collective : Négoce de l'ameublement

Article 5 (nouveau)

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Protocole d'accord du 3 octobre 2002 BO conventions collectives 2002-44 étendu par arrêté du 4 décembre 2003 JORF 19 décembre 2003.

Le compte épargne-temps a pour objet, conformément à la loi, de permettre au salarié qui le désire d'accumuler certains droits à congé rémunéré.

Les dispositions prévues par le présent accord s'appliquent aux entreprises dans lesquelles n'existe pas d'accord d'entreprise sur le compte épargne-temps.

5.1. Mise en oeuvre

La mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur d'un compte épargne-temps dans une entreprise ou un établissement, pour les salariés qui le désirent, doit faire l'objet d'une négociation dans les entreprises ou établissements où existent des délégués syndicaux. Lorsque, dans ces entreprises ou établissements, la négociation engagée en application de l'alinéa ci-dessus n'a pas abouti à la conclusion d'un accord, l'employeur peut procéder à la mise en place d'un compte épargne-temps, après consultation des délégués du personnel, s'il en existe.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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