Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective du négoce de l'ameublement Brochure : 3056 IDCC : 1880
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés dont l'activité est :
- le commerce de détail de l'ameublement, de luminaires et de tapis ;
- le commerce de gros d'ameublement ;
- l'entreposage d'ameublement ;
- la location de meubles ;
Les placiers, voyageurs et représentants rétribués par des commissions sont exclus de cette convention. Elle s'applique sur tout le territoire national dont les DOM.
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective négoce de l'ameublement (n°3056 | IDCC 1880) - 2019
Les dernières mises à jour :
12 septembre 2019 : Textes Attachés : Repos dominical (Ille-et-Vilaine)
12 septembre 2019 : Textes Attachés : Repos dominical (Ille-et-Vilaine)
Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?
▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Négoce ameublement en grande quantité.
▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !
Contactez-nous pour un devis personnalisé !
Le livre de la brochure n°3056, IDCC 1880 le plus à jour que vous pourrez trouver !
Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.
Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective négoce ameublement.
LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION
Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Négoce de l'ameublement
Article 5 (nouveau)
En vigueur étendu
Dernière modification : Crée par Protocole d'accord du 3 octobre 2002 BO conventions collectives 2002-44 étendu par arrêté du 4 décembre 2003 JORF 19 décembre 2003.
Le compte épargne-temps a pour objet, conformément à la loi, de permettre au salarié qui le désire d'accumuler certains droits à congé rémunéré.
Les dispositions prévues par le présent accord s'appliquent aux entreprises dans lesquelles n'existe pas d'accord d'entreprise sur le compte épargne-temps.
5.1. Mise en oeuvre
La mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur d'un compte épargne-temps dans une entreprise ou un établissement, pour les salariés qui le désirent, doit faire l'objet d'une négociation dans les entreprises ou établissements où existent des délégués syndicaux. Lorsque, dans ces entreprises ou établissements, la négociation engagée en application de l'alinéa ci-dessus n'a pas abouti à la conclusion d'un accord, l'employeur peut procéder à la mise en place d'un compte épargne-temps, après consultation des délégués du personnel, s'il en existe.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le Blog
