Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie) n°3060, IDCC 1930

→ Commander l'édition 2020 du livre

IDCC 1930

JORF 3060

TRANSFORMATION DES GRAINS (EX MEUNERIE)

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3060

→ Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016. N° I.D.C.C. 1930, brochure JO 3060

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 364

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?
Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2020

Garantie à jour au 13/12/2019

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

26,90 € HT
Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie) n°3060, IDCC 1930

26,90 € HT

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des métiers de la transformation des grains Brochure: 3060 IDCC: 1930

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés dont l'activité principale est la meunerie, la semoulerie, la rizerie, la fabrication d'aliments pour animaux de la ferme.

La convention s'applique donc à tous les établissements pratiquant les activités citées ci-dessus, sur le territoire national y compris les DOM et la Corse.

Anciennement appelée "Convention collective de la meunerie", suite à l'avenant n°46 du 9 novembre 2016, la présente convention collective s'intitule désormais : "Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains".

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective transformation des grains - meunerie (n°3060 | IDCC 1930) - 2019

Les dernières mises à jour :

30 novembre 2019 : Textes Attachés : Contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs

13 novembre 2019 : Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

09 octobre 2019 : Textes Salaires : Rémunérations au 1er mars 2019

24 septembre 2019 : Texte de base : OCAPIAT (OPCO)

27 avril 2019 : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNIC

14 mars 2019 : Textes Attachés : Compte épargne-temps

14 mars 2019 : Textes Attachés : Agenda social 2018-2019

13 février 2019 : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF

21 septembre 2018 : Textes Salaires : Rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2018

13 juillet 2018 : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Transformation des grains (ex Meunerie) en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)

Le livre de la brochure n°3060, IDCC 1930 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective transformation des grains (ex Meunerie).

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

Article 17

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 7 janvier 1997 BO conventions collectives 97-5.

Le centre devra souscrire auprès d'un organisme de son choix un régime garantissant à l'ensemble du personnel, au-delà de la période d'essai, des prestations en cas de décès ; en cas d'incapacité temporaire et en cas d'invalidité dans les conditions ci-après :

1. En cas de décès du salarié, il sera versé au bénéficiaire désigné par lui, à défaut son conjoint, à défaut ses enfants, un capital égal à douze fois son salaire brut mensuel ; sous réserve des dispositions prévues pour les cadres par l'article 39.

2. En cas d'incapacité temporaire de travail du salarié ouvrant droit aux prestations du régime général de la sécurité sociale, il lui sera versé à compter du trente et unième jour d'arrêt continu du travail, une indemnité égale à la différence entre 90 p. 100 de son salaire mensuel brut et le total des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cette période.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.