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Convention collective Architecte n°3062, IDCC 2332

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IDCC 2332

JORF 3062

ARCHITECTE

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→ Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003. N° I.D.C.C. 2332, brochure JO 3062

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Convention collective Architecte n°3062, IDCC 2332

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture est identifiée sous le numéro de brochure 3062 et l'IDCC 2332.

Ce texte conventionnel se substitue à l'ancienne convention collective des cabinets d'architectures, cette dernière ayant été dénoncée.

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architectures. Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences. Cette convention est à jour du texte de juin 2012 (nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture du 28 juin 2012) : ce texte a été incorporé.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective architecture (n°3062 | IDCC 2332) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective architecte.

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Zoom sur un article : Convention collective : Architecture (entreprises d')

Article 33

En vigueur étendu

Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption prévu par l'article L. 122-26 du code du travail ou par une convention ou un accord collectif, tout salarié qui justifie d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de trois ans confié en vue de son adoption a le droit, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-28-4 du code du travail, soit de bénéficier d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu, soit de réduire sa durée de travail d'au moins un cinquième de celle qui est applicable à l'établissement sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.

Le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant. Le congé parental et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus ; ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies ci-dessus, quelle que soit la date de leur début. Cette possibilité est ouverte au père et à la mère, ainsi qu'aux adoptants.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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