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Convention collective Chaux n°3064, IDCC 3227

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IDCC 3227

JORF 3064

CHAUX

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→ Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018.. N° I.D.C.C. 3227, brochure JO 3064

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Convention collective Chaux n°3064, IDCC 3227

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Suite à l'accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la convention collective du 2 décembre 2012, l'IDCC 3151 de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux a été modifié et remplacé par l'IDCC 3227.

Convention collective des ouvriers, des employés, des techniciens, des dessinateurs, des agents de maitrise (ETDAM) et des cadres de l'industrie de la fabrication de la chaux (Brochure : 3064, IDCC : 3151)

La présente convention régit les rapports de travail entre d'une part :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective chaux (fabrication) ouvriers, etdam et cadres (n°3064 | IDCC 3227) - 2020

Les dernières mises à jour :

22 novembre 2019 : Textes Attachés : Rapprochement des conventions collectives

25 septembre 2019 : Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2018

10 mai 2019 : Textes Attachés : Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie

01 août 2018 : Texte de base : Convention collective du 16 janvier 2018

31 juillet 2018 : Textes Extensions : ARRETE du 20 décembre 2004

31 juillet 2018 : Textes Attachés : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

31 juillet 2018 : Textes Attachés : Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches

31 juillet 2018 : Textes Attachés : Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)

31 juillet 2018 : Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

31 juillet 2018 : Texte de base : Développement de la formation professionnelle

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

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Le livre de la brochure n°3064, IDCC 3227 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective chaux.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

Article 12.5

En vigueur étendu

12.5.1. Publics

Le contrat de professionnalisation est ouvert :

-aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux qualifications visées ;

-aux demandeurs d'emploi lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.

Toute action, en liaison avec l'ANPE et les autres services de l'Etat, visant le recrutement de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation est vivement encouragée.

12.5.2. Objectifs et principes

Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un CQP, une qualification professionnelle figurant sur la liste établie par la CPNE, ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications CCN. Dans la poursuite des travaux qu'elle a déjà menés, les signataires demandent à la CPNE de mettre à jour la liste des qualifications pouvant faire l'objet d'un contrat ou d'une période de professionnalisation (cf. art. 12.3.2.2). Cette liste sera validée paritairement (annexe II).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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