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Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres n°3068, IDCC 707

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IDCC 707

JORF 3068

TRANSFORMATION PAPIER INGÉNIEURS ET CADRES

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→ Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972. N° I.D.C.C. 707, brochure JO 3068

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Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres n°3068, IDCC 707

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation de papiers-carton et de la pellicule cellulosique   Brochure : 3068 IDCC : 707.

La présente convention concerne uniquement les ingénieurs et cadres d'établissements de transformation de papiers-cartons et de pellicule cellulosique.

Elle est applicable aussi aux salariés des services administratifs et de recherche ainsi qu'aux commerciaux des entreprises dont l'activité principale est citée ci-dessus.

Les domaines d'activité de cette convention sont multiples comme la :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective papiers cartons et pellicule cellulosique (n°3068 | IDCC 707) - 2019

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective transformation papier ingénieurs et cadres.

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Zoom sur un article : Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

Article 5.8 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 99 du 25 septembre 2006 art. 3 en vigueur le 1er octobre 2006 BO conventions collectives 2006-46 étendu par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007.

5.8.1. Travail de nuit

5.8.1.1. Définitions et champ d'application.

Est considérée comme travail de nuit dans la branche la période de travail effectif qui s'étend de 22 heures à 7 heures ; toutefois, il est possible par accord d'entreprise de lui substituer une période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 6 heures.

Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur :

- dont l'horaire de travail habituel le conduit au moins 2 fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage " horaire de nuit " ;

- ou celui effectuant au moins 300 heures dans cette plage au cours d'une année civile.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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