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Convention collective Coopérative de consommation n°3072, IDCC 179

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IDCC 179

JORF 3072

COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION

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→ Convention collective du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956. N° I.D.C.C. 179, brochure JO 3072

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des coopératives de consommation Brochure : 3072 IDCC : 179

La présente convention régit les rapports entre les salariés et les sociétés de coopératives de consommation. Elle est applicable au personnel des groupements d'intérêt économique (GIE) et au personnel dans les magasins de ces dites coopératives.

La convention exclue de son champ les établissements industriels de ces sociétés dite coopératives de consommation.

Rappelons qu'il existe une autre convention collective des gérants de succursales de sociétés de coopératives.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective coopératives de consommation (n°3072 | IDCC 179) - 2019

Les dernières mises à jour :

26 juin 2014 : Textes Attachés : Temps partiel

07 mai 2014 : Textes Attachés : Renégociation de la convention

17 septembre 2013 : Textes Attachés : FNCC

14 septembre 2012 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2012

30 septembre 2011 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2011

18 février 2011 : Textes Attachés : Prévention du stress et des facteurs psychosociaux

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective coopérative de consommation.

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Zoom sur un article : Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

Article 4-5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet 2002 art. 5 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.

La durée des congés annuels est fixée à trente jours ouvrables pour les salariés ayant une année de travail effectif ou assimilé dans l'entreprise au cours de la période légale de référence.

L'indemnité correspondante est égale au dixième de la rémunération totale perçue pendant la période de référence. Elle ne pourra être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. Il devra notamment être tenu compte du salaire atteint pendant la période précédant le congé et la durée effective du travail.

a) Pour le personnel n'ayant pas une année de présence au 1er juin, ou n'ayant pas travaillé de manière continue pendant la période de référence (1er juin - 31 mai), le congé est calculé à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de présence ou assimilé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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