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Convention collective Publicité n°3073, IDCC 86

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IDCC 86

JORF 3073

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→ Convention collective des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. N° I.D.C.C. 86, brochure JO 3073

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➤ Nombre de pages : 334

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Convention collective Publicité n°3073, IDCC 86

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective des ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) et les cadres de la publicité est identifiable sur le numéro de brochure 3073 et l'IDCC 86.

Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les employés, agents de maîtrise et les cadres dans les entreprises de publicité.

Les employés administratifs des groupes issus de la confédération de la publicité française et ceux relevant des signataires pourront bénéficier des dispositions conventionnelles. Par ailleurs, celles ci vont s'appliquer à l'ensemble des salariés d'une entreprise ayant comme activité la publicité, mais dont leur profession ne relève pas de ce domaine. Cependant, pour les entreprises qui appliquent à une partie de leurs salariés des dispositions issues d'autres conventions collectives, l'employeur doit préciser à chaque salarié (par écrit) la convention collective qui lui est applicable.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective publicité et assimilée (n°3073 | IDCC 86) - 2019

Les dernières mises à jour :

06 octobre 2015 : Textes Attachés : Parentalité

16 septembre 2015 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2015

10 juin 2015 : Textes Attachés : Emploi et formation professionnelle

03 octobre 2014 : Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle

20 juin 2014 : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective publicité.

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Zoom sur un article : Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 92 du 27 novembre 2008, étendu par arrêté du 23 avril 2009

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.

1.2. A l'initiative de l'employeur

Le salarié peut être mis à la retraite par son employeur à partir de 65 ans.

2. Préavis

Que ce soit à l'initiative du salarié ou à celle de l'employeur, les préavis suivants doivent être respectés :

- ancienneté dans l'entreprise inférieure à 6 mois : la durée est fixée comme pour la démission ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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