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Convention collective Avocat n°3078, IDCC 1850, 1000

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IDCC 1850, 1000

JORF 3078

AVOCAT

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→ Convention collective des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 et Convention collective des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 . N° I.D.C.C. 1850, 1000, brochure JO 3078

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des cabinets d'avocats (Brochure : 3078, IDCC : 1850 et 1000)

La présente convention régit les rapport entre les employeurs et les salariés des cabinets d'avocats . Elle regroupe la convention collective des personnels des cabinets d'avocat (IDCC 1000) et la convention des avocats salariés (IDCC 1850). Elle s'applique aux organisations professionnelles d'avocats, aux personnels de ces cabinets et notamment aux avocats salariés de ces cabinets (pour les dispositions de la convention IDCC 1850). Elle précise les conditions de travail, de rémunération et plus généralement de l'emploi dans ces structures

[...]

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective avocat.

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Zoom sur un article : Convention collective : Cabinets d'avocats

Article 4.2.11 (1)

En vigueur étendu

Le travail de nuit constitue une nécessité pour certaines activités des entreprises de travaux publics, notamment de maintenance-exploitation et de services. Le recours au travail de nuit vise à assurer la continuité de l'activité économique et à répondre aux contraintes spécifiques des chantiers. 1. Est considéré comme travailleur de nuit, pour application du présent article, l'ETAM accomplissant, au moins 2 fois par semaine dans son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures, ou effectuant, au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures.

Conformément à l'article L. 213-1-1 du code du travail, un accord d'entreprise ou d'établissement (ou à défaut une autorisation de l'inspection du travail) peut substituer à cette période une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures et comprenant la période comprise entre 24 heures et 5 heures.

2. Le travail de nuit ne peut être mis en place ou étendu à de nouvelles catégories d'ETAM que pour des emplois pour lesquels il est impossible techniquement d'interrompre, chaque jour, le fonctionnement des équipements utilisés, ou indispensable économiquement d'allonger le temps d'utilisation des équipements ou encore impossible, pour des raisons tenant à la sécurité des personnes ou des biens, d'interrompre l'activité des salariés au cours de tout ou partie de la plage

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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