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Convention collective Fabrication mécanique verre n°3079, IDCC 669

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IDCC 669

JORF 3079

FABRICATION MÉCANIQUE VERRE

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→ Convention collective des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972. N° I.D.C.C. 669, brochure JO 3079

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de fabrication mécanique du verre Brochure : 3079 IDCC : 669

Cette convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises des industries de fabrication mécanique du verre. Elle s'applique à :

- la fabrication de fibres de verre,

- la fabrication de verres à vitres,

- la fabrication de vitrages multiples en glace,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective verre (fabrication mécanique) (n°3079 | IDCC 669) - 2019

Les dernières mises à jour :

20 novembre 2015 : Textes Attachés : Création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

11 novembre 2014 : Textes Attachés : Dénonciation de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective fabrication mécanique verre.

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Zoom sur un article : Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

Article 1.6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 113 du 13 décembre 2007 BO CC 2008-1 étendu par arrêté du 8 juillet 2008 JORF 17 juillet 2008

1.6.1 Commission nationale de conciliation et d'interprétation.

Il est créé une commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation chargée :

- d'examiner tout conflit collectif qui pourrait surgir à l'occasion d'une clause de la présente convention ;

- d'étudier tout litige individuel résultant de l'appplication de la présente convention si aucune solution n'a été apportée au plan de l'entreprise ;

- de formuler un avis sur l'interprétation de la présente convention ;

- de valider les accords d'entreprise signés par des représentants du personnel ;

- de valider les accords d'entreprise qui dérogent à la convention collective.

Les compétences conférées à cette commission n'excluent en aucune façon les voies de recours directes auprès des instances judiciaires.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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