Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers, cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (Brochure : 3081 IDCC : 87, 135 et 211)
La convention collective des carrières et matériaux n°3081 ainsi que la convention collective des industries de la fabrication de la chaux ont fusionné par un accord du 11 juillet 2019, non étendu. Désormais, la convention collective de rattachement pour ces conventions est désormais la CCN des industries de carrières et de matériaux n°3081
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers, cadres, ETAM (employés, techniciens et agents de maitrise) des entreprises de l'industrie de carrières et de matériaux. Leurs activités principales sont :
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Les dernières mises à jour :
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10 mars 2020 : Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2019
10 mars 2020 : Textes Attachés : Fusion des conventions
30 janvier 2020 : Textes Salaires : Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2019
24 janvier 2020 : Textes Salaires : Pays de la Loire Salaires minima au 1er janvier 2019
24 janvier 2020 : Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minima au 1er juillet 2019
11 janvier 2020 : Textes Attachés : Recours et durée des CTDD
30 novembre 2019 : Textes Salaires : Salaires minimaux 2019
28 novembre 2019 : Textes Salaires : Normandie - Salaires minimaux au 1er janvier 2019
22 novembre 2019 : Textes Attachés : Rapprochement des conventions collectives
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Zoom sur un article : Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
Article 6
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 1 juin 2006 BO conventions collectives 2006-28 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Les entreprises de distribution appliquent à l'ensemble de leur personnel les règles sur le repos dominical et les congés.
La législation sur la durée du travail s'applique à l'ensemble e du personnel des filières administrative, technique et commerciale des entreprises de distribution directe et, pour les distributeurs, dans les conditions décrites à l'article 2.2 du chapitre IV.
Pour leur personnel assujetti, les entreprises de la branche appliquent les dispositions des articles L. 212-1 et suivants du code du travail et peuvent notamment appliquer celles sur la durée du travail décomptée sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, sur l'exécution des heures supplémentaires, sur le délai de notification des changements d'horaires, et sur la durée du travail en jours des cadres autonomes, sous réserve de ne pas excéder les limites fixées par les dispositions légales correspondantes.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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