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Convention collective Grands magasins n°3082, IDCC 2156

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IDCC 2156

JORF 3082

GRANDS MAGASINS

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→ Convention collective des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. N° I.D.C.C. 2156, brochure JO 3082

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des grands magasins et des magasins populaires Brochure : 3082 IDCC : 2156

Cette convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dites de "grand magasin" ou de "magasin populaire".

Sont inclus dans la convention :

- Les magasins des sociétés de grands magasins ou magasins populaires qui n'ont pas une activité spécialisée.

- Les sièges sociaux et les services administratifs de ces établissements.

- Les centrales d'achat des grands magasins et magasins populaires.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective grands magasins (n°3082 | IDCC 2156) - 2019

Les dernières mises à jour :

14 octobre 2014 : Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties pour l'année 2014

22 mars 2013 : Textes Attachés : Formation professionnelle

01 août 2012 : Textes Attachés : Modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective grands magasins.

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Zoom sur un article : Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

Article 48

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.

48.1. Cessation d'activité pour cause de mise en retraite

La cessation d'activité pour cause de mise en retraite a pour fondement :

- le départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié ;

- la mise en retraite à l'initiative de l'employeur.

Le salarié pouvant bénéficier des conditions d'ouverture du droit à une pension de vieillesse aux régimes de base à taux plein doit notifier à son employeur sa décision de faire valoir ses droits à retraite en respectant un délai de prévenance de 2 mois.

Le salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté perçoit une indemnité de fin de carrière, dont le montant est égal à la moitié de celui des indemnités de licenciement légal.

L'indemnité de départ à la retraite se calcule à la date de la cession définitive du contrat.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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