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Convention collective Transport routier n°3085, IDCC 16

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IDCC 16

JORF 3085

TRANSPORT ROUTIER

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→ Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. N° I.D.C.C. 16, brochure JO 3085

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Convention collective Transport routier n°3085, IDCC 16

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est identifiable sous le numéro de brochure 3085 et sous le numéro IDCC 16.

Ces dispositions conventionnelles règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale relève d'une des activités suivantes :

- Transports routiers réguliers de voyageurs (transport interurbain de voyageurs par autocars, ramassage scolaire)

- Autres transports routiers de voyageurs tels que l'organisation d'excursion en autocars, les circuits touristiques urbains par car, la location d'autocars à la demande

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Transports Routiers (n°3085 | IDCC 16) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective transport routier.

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Zoom sur un article : Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Article 4.1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 16 du 19 janvier 1995, étendu par arrêté du 19 juin 1995, JORF 29 juin 1995.

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1 et 4.1.2, le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures consécutives.

4.1.1. Salariés soumis au régime des équivalences

Les spécificités du commerce de détail alimentaire obligent à maintenir le régime des heures d'équivalence qui ne concerne que le personnel affecté à la vente.

Les différentes étapes de réduction des équivalences dans la profession ont permis d'établir le rapport d'équivalence à 42 h 54 de présence pour 39 heures de travail effectif.

Les parties considèrent qu'une nouvelle étape doit être franchie :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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