Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective de l'industrie des tuiles et briques Brochure : 3086 IDCC : 1170
Cette convention règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés d 'entreprises dont l'activité principale est :
- la fabrication de tuiles
- la fabrication de briques
- la fabrication d'argiles
- la fabrication de carreaux, etc.
Sont exclus de cette convention les VRP : Voyageurs, Représentants et Placiers.
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective tuiles et briques (industrie des) (n°3086 | IDCC 1170) - 2020
Les dernières mises à jour :
07 mars 2020 : Textes Attachés : Rapprochement de branches
29 août 2019 : Texte de base : OPCO 2I
10 octobre 2018 : Textes Attachés : Égalité professionnelle des femmes et des hommes
10 octobre 2018 : Textes Attachés : Création, fonctionnement et organisation de la CPPNI
10 janvier 2018 : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017
25 novembre 2016 : Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
22 novembre 2016 : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2016
31 décembre 2015 : Textes Attachés : Pacte de responsabilité
08 décembre 2015 : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2015
08 décembre 2015 : Textes Attachés : Fonctionnement et organisation de la CPNEFP
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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective tuiles et briques.
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Zoom sur un article : Convention collective : Tuiles et briques (industrie des)
Article 9-3
En vigueur étendu
9. 3. 1. Cessation d'activité pour cause de retraite
La cessation d'activité pour cause de retraite a pour fondement :
-le départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié ;
9. 3. 2. Départ volontaire à la retraite
a) L'avocat salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est de 2 mois.
b) L'intéressé perçoit une indemnité de fin de carrière calculée en fonction de son temps de présence dans le cabinet où il exerce lors de son départ volontaire en retraite.
Cette indemnité est calculée par cumul des éléments suivants :
-à partir de 1 an d'ancienneté dans le cabinet et jusqu'à la 20e année incluse, 1 / 5 (ou 20 %) de mois par année de présence ;
-de 21 à 25 ans inclus : 26 % de mois par année de présence au-delà des 20 premières années ;
-de 26 à 30 ans inclus : 34 % de mois par année de présence au-delà de la 25e année ;
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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