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Convention collective Alimentation n°3092, IDCC 504

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IDCC 504

JORF 3092

ALIMENTATION

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Convention collective des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969

Cette convention collective brochure n°3092 est supprimée et remplacée par la convention collective nationale des 5 branches de l'industrie alimentaire.

. N° I.D.C.C. 504, brochure JO 3092

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 352

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

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Convention collective Alimentation n°3092, IDCC 504

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

La liste exhaustive des dernières actualités est consultable sur la page de la Convention collective industries alimentaires (n°3092 | IDCC 504) - 2019

08 décembre 2015 : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

22 avril 2015 : Texte de base : Formation professionnelle

25 novembre 2014 : Textes Attachés : FNB

25 décembre 2013 : Textes Attachés : Prévoyance

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Alimentation en grande quantité.

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Tarifs degressif Convention collective Alimentation

Le livre de la brochure n°3092, IDCC 504 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective alimentation.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

Article 8.2

En vigueur étendu

Est considéré en état d’incapacité temporaire de travail, un salarié qui, suite à une maladie ou à un accident, se trouve, temporairement, inapte à l’exercice de son activité professionnelle et qui perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale :

-Soit au titre de l’Assurance Maladie ;

-Soit au titre de l'Assurance des Accidents de Travail ou des Maladies Professionnelles.

8.2.1 – Maintien de salaire en cas de maladie et accident non professionnels

En cas d’arrêt de travail dument justifié pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, tout salarié bénéficie, après application d’un délai de carence temporairement variable selon le secteur d’activité, d’un maintien de sa rémunération durant 90 jours dans les conditions suivantes : - Après 12 mois d'ancienneté continue qui intègre les périodes de suspension du contrat, maintien du plein salaire pendant 60 jours, puis 75% de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants ; -Au-delà de 5 ans révolus d'ancienneté continue qui intègre les périodes de suspension du contrat, maintien du plein salaire pendant 90 jours.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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