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Convention collective Exploitation cinéma n°3097, IDCC 1307

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IDCC 1307

JORF 3097

EXPLOITATION CINÉMA

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→ Convention collective de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. N° I.D.C.C. 1307, brochure JO 3097

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 244

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Exploitation cinéma n°3097, IDCC 1307

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique est identifiée sous le numéro de brochure 3097 et l'IDCC 1307.

Elle s'applique en France métropolitaine et règle les conditions de travail entre employeurs et employés du secteur de l'exploitation cinématographique, et ce, peut importe le support de fixation initial et la méthode utilisée pour la reproduction de l'image.

Son champ d'application vise les salariés ayant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, que celui-ci s'exerçe à temps plein (supérieur à 32h/semaine) ou à temps partiel (moins de 32h/semaine).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective exploitation cinématographique (n°3097 | IDCC 1307) - 2019

Les dernières mises à jour :

06 janvier 2018 : Textes Attachés : Salaires et réforme des classifications

15 décembre 2017 : Textes Attachés : Salaires minima, indemnités au 1er août 2017 et modification de l'article 43 de la convention collective

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective exploitation cinéma.

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Zoom sur un article : Convention collective : Exploitation cinématographique

Article 8.11

En vigueur étendu

Dernière modification : Créé par avenant n° 88 du 23 octobre 2009, BO conventions collectives du 9 janvier 2010, étendu par arrêté du 17 mai 2010, JORF 26 mai 2010.

8.11.1. Bénéficiaires et garanties maintenues

En cas de cessation du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d'assurance chômage, les salariés cadres et non cadres

- 8.2 “ Longue maladie ” ;

- 8.3 “ Invalidité pour les salariés cadres ” ;

- 8.4 “ Décès-invalidité permanente et totale ” ;

- 8.5 “ Rente éducation ”.

Le maintien de ces garanties s'effectue dans les mêmes conditions que les salariés en activité selon la catégorie de personnel à laquelle appartenait le bénéficiaire de la portabilité durant son activité, sauf dispositions particulières définies ci-après et sous réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressément renoncé à l'ensemble des garanties collectives souscrites par son employeur, qu'elles soient prévues par la convention collective nationale ou par les autres modalités de mise en place des garanties prévoyance et frais de santé définies à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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