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Convention collective Habillement n°3098, IDCC 247

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IDCC 247

JORF 3098

HABILLEMENT

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→ Convention collective des industries de l'habillement du 17 février 1958. N° I.D.C.C. 247, brochure JO 3098

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Convention collective Habillement n°3098, IDCC 247

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de l'habillement Brochure : 3098 IDCC : 247

La convention s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse et même Monaco et règle les relations entre les employeurs et les ETAM ( Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise). Leurs activités sont la confection de vêtements (hommes, femmes et enfants), la confection de vêtements en matières plastiques, confection de corsets, soutiens gorges, fabrication de casquettes, de parapluies, de cravates, etc.

La convention est aussi applicable aux sièges sociaux et dépôts des établissements. Les salariés qui ne sont pas directement en relation avec les activités de l'industrie comme les mécaniciens, les électriciens, menuisiers, etc sont aussi inclus dans le texte conventionnel.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective habillement (industries) (n°3098 | IDCC 247) - 2019

Les dernières mises à jour :

19 novembre 2019 : Textes Attachés : Création de la CPPNI

21 septembre 2018 : Textes Salaires : Salaires minima 2018

23 juin 2018 : Textes Attachés : Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

05 décembre 2017 : Textes Attachés : Formation professionnelle

08 avril 2017 : Textes Attachés : Fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement

09 septembre 2016 : Textes Attachés : Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

22 juin 2016 : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation

17 juin 2016 : Textes Salaires : Salaires minima 2016

13 mai 2015 : Textes Attachés : Objectifs et priorités de la formation professionnelle

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective habillement.

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Zoom sur un article : Convention collective : Habillement (industries de l')

Article 4.2.4

En vigueur non étendu

4.2.4.1. Local syndical

L'emplacement, la taille, l'équipement des locaux syndicaux sont l'expression du type de relations sociales développé dans le centre. Chaque organisation syndicale représentative, présente dans un centre de plus de 200 salariés, devra disposer d'un local indépendant chaque fois que la configuration du centre le permettra. Les modalités d'aménagement du local sont fixées par accord entre les sections syndicales et le directeur ou son représentant.

Le local syndical est affecté aux activités des sections et plus particulièrement des délégués syndicaux. Les délégués y ont accès dans l'exercice de leurs attributions. Les salariés peuvent y accéder librement en dehors de leur temps de travail.

4.2.4.2. Assemblée du personnel

Les organisations syndicales représentatives peuvent tenir des assemblées du personnel sur le temps de travail et dans les locaux mis à leur disposition au sein du centre.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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