Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Import export n°3100, IDCC 43

→ Commander l'édition 2019 du livre

IDCC 43

JORF 3100

IMPORT EXPORT

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3100

→ Convention collective des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. N° I.D.C.C. 43, brochure JO 3100

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 301

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?
Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2019

Garantie à jour au 22/11/2019

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

26,90 € HT
Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Import export n°3100, IDCC 43

26,90 € HT

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective d'entreprises de commerce et de commission d'importation-exportation de France métropolitaine Brochure : 3100 IDCC: 43

A la suite de la fusion de champs conventionnels du 28 avril 2017, la convention collective "Machines à coudre : commerce" référencée sous l'IDCC 735 est rattachée à la la présente convention collective. Il s'agit dès lors d'une convention collective de rattachement. Le champ d'application est donc inclus dans celui des entreprises de commerce et de commission d'importation-exportation. Voir l'arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels (JORF n°0109 du 10 mai 2017).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective importation-exportation de france (n°3100 | IDCC 43) - 2019

Les dernières mises à jour :

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Import export en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Import export

Le livre de la brochure n°3100, IDCC 43 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective import export.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 1 juillet 1999 BO conventions collectives 99-30 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999 à l'exception des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R 5106 du code de la santé publique.

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel aux services et organismes habilités par l'ordonnance n° 86-1286 du 20 décembre 1986.

Ils pourront également recourir à l'embauchage direct.

Pour favoriser la promotion ou l'évolution interne ou l'insertion des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, avant toute embauche extérieure, les employeurs examineront les candidatures des salariés pour les postes qu'ils estimeront susceptibles d'être assumés par ceux-ci et les convoqueront pour un entretien d'évaluation.

Une information sera transmise à la commission de l'emploi dans les entreprises employant plus de 300 salariés ou, dans les autres entreprises, au comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.