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Convention collective Industrie pharmaceutique n°3104, IDCC 176

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IDCC 176

JORF 3104

INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

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→ Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. N° I.D.C.C. 176, brochure JO 3104

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Convention collective Industrie pharmaceutique n°3104, IDCC 176

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique est référencée sous le numéro de brochure 3104 et l'IDCC 176.

Elle est applicable sur le territoire national, et convient d'être utilisée dans les pharmacies qui adhèrent au syndicat national de l'industrie pharmaceutique.

Les dispositions conventionnelles règlent les activités qui consistent à fabriquer, exploiter des produits de l'industrie pharmaceutique destinés à l'homme (en incluant la modification du sang et la création de dérivés sanguins) et encadrent également les activités de contrôle, recherche et développement de cette industrie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective industrie pharmaceutique (n°3104 | IDCC 176) - 2020

Les dernières mises à jour :

03 avril 2020 : Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés

01 avril 2020 : Textes Attachés : Régime frais soins de santé des anciens salariés

30 janvier 2020 : Textes Attachés : Indemnité conventionnelle de licenciement

30 janvier 2020 : Textes Attachés : Formation professionnelle

29 janvier 2020 : Textes Attachés : Gestion des emplois et des compétences

29 janvier 2020 : Textes Attachés : Formation professionnelle

23 janvier 2020 : Textes Attachés : Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

04 octobre 2019 : Textes Attachés : Avenant II : Dispositions relatives aux métiers de la promotion

02 octobre 2019 : Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)

19 septembre 2019 : Textes Attachés : Mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

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Tarifs degressif Convention collective Industrie pharmaceutique

Le livre de la brochure n°3104, IDCC 176 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective industrie pharmaceutique.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

Article 15

En vigueur non étendu

1. Constitution :

Il est constitué un comité d'entreprise dans les entreprises ou établissements occupant au moins 50 salariés, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Un comité commun à plusieurs entreprises est obligatoirement mis en place lorsque celles-ci constituent une unité économique et sociale regroupant au moins 50 salariés. L'unité économique et sociale est caractérisée par :

# une identité ou complémentarité des activités ; # une concentration des pouvoirs de direction ;

# une communauté de salariés résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d'entreprise peut décider que les délégués du personnel constitueront la délégation du personnel au comité d'entreprise. Il ne peut prendre cette décision qu'après avoir consulté les délégués du personnel et, s'il existe, le comité d'entreprise. Les élections des membres du comité d'entreprise ont lieu tous les 2 ans. L'initiative des élections incombe à l'employeur ; celui-ci peut toutefois être invité à organiser les élections à la suite d'une demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale lorsque l'institution n'existe pas.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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