Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective des industries du textile Brochure : 3106 IDCC : 18
La présente convention a été signée par les organisations suivantes :
- Organisation patronale : Union des industries textiles.
- Organisations salariales : Fédération FO des textiles de France et d'outre-mer, Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens et agents du textile CGC, Fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise.
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Les dernières mises à jour :
24 juillet 2020 : Textes Attachés : Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
03 avril 2020 : Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres
17 janvier 2020 : Textes Salaires : Rémunérations au 1er juillet 2019 (Caudry)
03 septembre 2019 : Textes Attachés : Désignation de l'OPCO (2I)
20 juin 2019 : Textes Attachés : Tissage de soierie - Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres
20 juin 2019 : Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)
14 juin 2019 : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI
10 octobre 2018 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2018
25 octobre 2017 : Textes Attachés : Objectifs, priorités et moyens de sécurisation et de formation professionnelle
13 septembre 2017 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective textile OETAM.
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Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Textile (industrie) oetam
Article 28
En vigueur non étendu
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale (ou de l'accord de modulation) du travail, conformément à l'organisation du travail dans l'entreprise, donnent lieu aux majorations suivantes :
28.1. Une fois la durée légale du travail abaissée à 35 heures, le paiement des heures supplémentaires se fera dès la 36e heure conformément aux dispositions légales :
- 1,25 % (1) pour les 8 premières heures ;
28.2. Salariés dont l'horaire hebdomadaire
s'inscrit dans un cycle régulier
Les heures supplémentaires sont payées sous forme d'un complément de salaire assorti des majorations légales, conformément à l'article L. 212-5 du code du travail, s'ajoutant au salaire de base et correspondant au nombre d'heures supplémentaires accomplies au cours de chacune des semaines prises en compte dans la période de la paie.
Ces heures donnent droit au repos compensateur de droit commun.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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