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Convention collective BTP - accords nationaux n° 3107

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JORF 3107

BTP - ACCORDS NATIONAUX

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Convention collective des entreprises du bâtiment et des travaux publics – accords nationaux

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Convention collective BTP - accords nationaux n° 3107

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics (Accords Nationaux) est référencée sous le numéro de brochure 3107.

Elle est conclue entre :

- la Fédération nationale des artisans du bâtiment et des branches professionnelles annexes,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment et travaux publics (n°3107) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bTP - accords nationaux.

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Zoom sur un article : Convention collective : Batiment et travaux publics (accords nationaux)

Article 17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.

La présidence du comité incombe au chef d'entreprise ou à son représentant et il lui appartient notamment de faire désigner un bureau et un secrétaire.

Le comité doit se réunir au moins une fois par mois. Il peut, en outre, à la demande de la majorité de ses membres, tenir une seconde réunion dans le mois.

Le secrétaire arrête l'ordre du jour en accord avec le président du comité d'entreprise et adresse aux membres du comité, six jours au moins avant la réunion, les convocations comportant cet ordre du jour.

Dans les entreprises de plus de 150 salariés, le comité d'entreprise constitue obligatoirement une commission chargée d'étudier les questions relatives à la formation et au perfectionnement professionnel. Dans les entreprises employant au moins 200 salariés, le comité constitue une commission chargée de préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues à l'article L. 432-3 du code du travail. Cette commission est, en outre, chargée d'étudier les moyens propres à favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à l'information de ceux-ci dans le même domaine. Elle étudie également les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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