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Convention collective Chimie n°3108, IDCC 44

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IDCC 44

JORF 3108

CHIMIE

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→ Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. N° I.D.C.C. 44, brochure JO 3108

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Convention collective Chimie n°3108, IDCC 44

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries chimiques (Brochure : 3108, IDCC : 44)

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises appartenant aux industries et commerces chimiques. Elle s'applique sur tout le territoire  métropolitain.

Il convient de prendre en compte dans l'établissement du champ d'application, la nomenclature INSEE de 1993.

En effet, les établissements concernés et donc entrant dans le champ d'application sont les établissements et leurs annexes ayant pour activité principale les activités couvertes par l'UIC ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, ainsi que les établissements de commerce de gros dont l'activité principale traite de la manipulation et la vente de produits dont la fabrication. A noter que les grossistes des corps gras sont exclus.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective chimie (industries chimiques) (n°3108 | IDCC 44) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective chimie.

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Zoom sur un article : Convention collective : Chimie (industries chimiques)

Article 2.11.5

En vigueur non étendu

2.11.5.1. Définition

(Modifié par accord ARTT de L'UNIFED du 1eravril 1999)

Le compte épargne temps a pour finalité de permettre à tout salarié ayant un an d‘ancienneté dans le centre d‘épargner un élément de salaire et/ou de reporter des congés non pris afin de constituer l‘indemnisation, sous forme de salaire, d‘un congé de longue durée pour convenance personnelle.

Le compte épargne temps contribue à une gestion du temps de travail dans une perspective de moyen ou long terme pour permettre au salarié de disposer d‘un capital temps afin de réaliser un projet, anticiper la fin de carrière ou engager une action de formation de longue durée.

Tout salarié ayant un an d‘ancienneté dans le ou les centres peut ouvrir un compte épargne temps. Ce compte est ouvert sur simple demande écrite individuelle mentionnant précisément quels sont les droits que le salarié entend affecter au compte épargne temps.

Le mode d‘alimentation du compte épargne temps est choisi par chaque salarié pour une période de 12 mois. Le salarié qui souhaite modifier ce choix pour la période suivante le notifie à l‘employeur avant la fin de chaque échéance annuelle. Il est tenu un compte individuel qui est communiqué annuellement au salarié.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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